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Mentions légales

MENTIONS LEGALES

En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : pito-engineering.fr Ces infos qui suivent :

1. Données légales :

Le site pito-engineering.fr est la propriété absolue de la société PITO ENGINEERING

SASU PITO ENGINEERING – Numero de téléphone : 05 53 13 28 63
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 80124727100050
N° TVA : FR54801247271
Adresse de courrier électronique : contact@pito-engineering.fr
Le Concepteur du site web : Tristan AURIEL
Décideur de publication : Pierre Comby
Comment joindre le Décideur de la publication : contact@pito-engineering.fr

Le Développeur est : Tristan AURIEL – Burdiweb
Ou entrer en contact avec le Concepteur : tristan@burdiweb.com

Entreprise qui assure l’hébergement : Ionos EURL
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : pito-engineering.fr est considéré comme usageé du site web.
Le site web pito-engineering.fr réuni un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site pito-engineering.fr. Le site pito-engineering.fr est mis à jour de façon régulière par Tristan AURIEL.
Pierre Comby s’efforce de fournir sur le site internet pito-engineering.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent attester l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :
Le site web pito-engineering.fr est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, pito-engineering.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, pito-engineering.fr ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, peu importe la nature.

4. Propriété intellectuelle :

Pierre Comby est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
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5. Liens hypertextes & cookies :

Le site pito-engineering.fr possède de multiple liens cliquable vers d’autres sites web (partenaires, informations .) mis en ligne avec l’accord de Pierre Comby. Cependant, Pierre Comby ne peut pas sécuriser l’intégralité des élements des sites visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus interdits.
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6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne pito-engineering.fr, Pierre Comby ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de divers services mis à disposition par le site web pito-engineering.fr. L’usager offre les informations en pleine conscience de cause, notamment quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site pito-engineering.fr la contrainte ou non de divulguer ces informations.
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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).